Loi Carrez vs loi Boutin, qui est le plus juste?

On me demande souvent « mais quelle est la différence entre la loi Carrez et la loi Boutin ? ».

C’est vrai qu’elles se ressemblent car dans les deux cas on parle de mesurage et de surface. Mais il y a des différences essentielles.

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Des diagnostics immobiliers moins chers !

Ma méthode pour économiser sur le prix des diagnostics immobiliers. 

Colette CPDiag Diagnotys diagnostics immobiliers

Le diagnostic immobilier a un coût important pour le propriétaire, il est obligatoire de le présenter dès les premières visites de potentiels acquéreurs, notamment la loi Carrez et le DPE. Cette dépense est mal vécue car elle est imposée par la loi d’une part et, d’autre part à ce stade du processus de vente, le propriétaire n’est pas encore sûr de vendre et donc pas sûr de récupérer le coût de l’expertise sur la vente de son bien immobilier. A défaut de vous éviter cette dépense, je peux au moins vous aider à moins dépenser, voici comment :

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durée de validité de la loi Carrez

Combien de temps est valable un certificat Carrez?

La loi ne prévoit pas de durée de validité à ce certificat. Par contre, dans la pratique, la plupart des notaires exigent de le refaire, ceci découlant d’une interprétation la loi selon laquelle l’acquéreur bénéficie d’un délai de un an pour faire une réclamation au vendeur en cas d’erreur de mesurage. Auteur : Colette Priotti.

C’est quoi une embrasure ?

Les embrasures ne sont pas comptées dans la loi Carrez

D’accord, mais c’est quoi une embrasure? une embrasure c’est tout simplement selon le Larousse :

Espace évidé dans l’épaisseur d’un mur par l’établissement d’une baie ; partie interne de cet espace, par rapport au dispositif de fermeture, porte ou fenêtre.

embrasure de fenêtreEn clair c’est une ouverture dans un mur pour qu’on puisse installer une fenêtre ou une porte. Selon la loi Carrez l’espace au sol à l’intérieur de cette embrasure n’est pas compris dans la surface Carrez. Cela peut être très gênant si votre embrasure de porte fait 1m² au sol dans un studio qui totalise 15 m² au sol ! La surface au sol totale de ce studio de 15 m² dans notre exemple serait donc composée de 14 m² (loi Carrez) plus 1 m² (hors loi Carrez : embrasure).

Chez Diagnotys, quand nous établissons un certificat de loi Carrez, nous notons le « hors

embrasure

Carrez » dans une  colonne à part de la surface Carrez de façon à ce que l’information soit la plus claire possible.

 Contactez nous au 01 42 40 12 47 ou remplissez notre formulaire pour un devis personnalisé !

 Auteur : Colette Priotti.

Les surfaces Carrez

Quelles sont les surfaces prises en compte pour la loi Carrez ?

On prend en compte les surfaces de lots de copropriété qui doivent mesurer au minimum 8 m² au sol. Ce qui veut dire que par exemple un lot de 1m² (un wc formant un seul lot) ne sera pas pris en compte dans la loi Carrez. Il est intéressant de vérifier sur son titre de propriété si son appartement est formé de un seul ou plusieurs lots.

On ne compte pas les garages, ni les balcons, loggias, caves. Ne sont pas comptées non plus les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètres. Les embrasures de portes et de fenêtres sont également exclues de la loi Carrez. Auteur : Colette Priotti.