Les termites, c’est obligatoire?

Diagnostic termites : Code de la construction et de l’habitation (art. L. 133-6 et R. 133-7)

Il doit être produit pour toute vente de bien immobilier se situant dans une zone définie par un arrêté préfectoral. Tous les biens situés à Paris ou dans les  Hauts de Seine sont concernés par cette obligation. Pour les départements 78, 91, 93, 94, 95 seules quelques communes sont concernés par un tel arrêté, il faut se renseigner en mairie ou nous contacter pour savoir lesquelles.

La durée de validité est de 6 mois. Ce diagnostic concerne seulement les termites, il ne concerne pas les autres xylophages (mangeurs de bois) tels que le capricorne par exemple.

La garantie des vices cachés ne fonctionne pas s’il n’y a pas eu de diagnostic termites. A ce jour je n’ai jamais vu un notaire oublier de le réclamer. Auteur : Colette Priotti.