Nouveau diagnostic amiante obligatoire : mode d’emploi

Un nouveau venu parmi les diagnostics immobiliers : le DAPP ou, en français, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives.

C’est quoi ce nouveau diagnostic amiante ? Le diagnostic amiante existe déjà pourtant ? Voici le type de questions auxquelles je dois répondre depuis la parution de ce nouveau texte.

Lire la suite

Nouvel arrêté pour le DTA

un nouvel arrêté est paru sur le DTA en décembre 2012. Pour rappel le DTA (dossier de diagnostic technique amiante) concerne les parties communes d’immeubles d’habitations, ainsi que les locaux professionnels et ceux recevant du public). Il définit :

Lire la suite

A savoir sur le diagnostic amiante

Diagnostic amiante : Code de la santé publique (art. L. 1334-13)

Il doit  être produit pour la vente de tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.

Ici on recherche tous les matériaux présents et accessibles qui contiennent de l’amiante. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée par les textes de lois, cependant, je déconseille cependant de le ré utiliser car des travaux ont pu avoir lieu entre deux ventes et découvrir des parties contenant de l’amiante et non accessibles lors du premier diagnostic (ex : un parquet flottant que l’on a enlevé entre les deux ventes et il y a un revêtement contenant de l’amiante dessous qui n’était pas accessible lors du premier diagnostic.) Auteur : Colette Priotti.