Le diagnostic assainissement est il toujours obligatoire?

Diagnostic assainissement non collectif : Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1)

Seules les installations autonomes, c’est-à-dire les installations non raccordées au réseau d’égout collectif sont concernées. Nous en rencontrons peu dans notre pratique sur notre zone d’intervention (Ile de France), mais parfois les notaires préfèrent quand même le demander même si il y a un raccordement à l’égout, ce pour vérifier que le raccordement est conforme. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans.

Dans tous les cas, si l’installation n’est pas conforme, les travaux de conformité doivent obligatoirement être réalisés dans un délai de un an après la vente. Auteur : Colette Priotti.