Comment économiser les 4+1 diagnostics obligatoires en location ?

Colette Gérante CPDiag DiagnotysAvant de commander vos diagnostics location regardez quand même s’il vous est possible d’économiser votre argent tout en vous conformant à la loi.

Si vous louez votre bien immobilier, appartement ou maison, il est obligatoire de présenter au locataire plusieurs diagnostics. Ces diagnostics sont : le DPE, le diagnostic plomb, le DAPP (amiante), l’état des risques naturels et technologiques. Vous devez de plus lui certifier la surface.

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Nouveau diagnostic amiante obligatoire : mode d’emploi

Un nouveau venu parmi les diagnostics immobiliers : le DAPP ou, en français, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives.

C’est quoi ce nouveau diagnostic amiante ? Le diagnostic amiante existe déjà pourtant ? Voici le type de questions auxquelles je dois répondre depuis la parution de ce nouveau texte.

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Nouvel arrêté pour le DTA

un nouvel arrêté est paru sur le DTA en décembre 2012. Pour rappel le DTA (dossier de diagnostic technique amiante) concerne les parties communes d’immeubles d’habitations, ainsi que les locaux professionnels et ceux recevant du public). Il définit :

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A savoir sur le diagnostic amiante

Diagnostic amiante : Code de la santé publique (art. L. 1334-13)

Il doit  être produit pour la vente de tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.

Ici on recherche tous les matériaux présents et accessibles qui contiennent de l’amiante. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée par les textes de lois, cependant, je déconseille cependant de le ré utiliser car des travaux ont pu avoir lieu entre deux ventes et découvrir des parties contenant de l’amiante et non accessibles lors du premier diagnostic (ex : un parquet flottant que l’on a enlevé entre les deux ventes et il y a un revêtement contenant de l’amiante dessous qui n’était pas accessible lors du premier diagnostic.) Auteur : Colette Priotti.

Exemples de matériaux pouvant contenir de l’amiante

Citation

Les matériaux amiante LE PLUS SOUVENT rencontrés dans l’habitat

Lors de nos diagnostics amiante, nous rencontrons de nombreux types de matériaux pouvant contenir de l’amiante, mais il en existe deux types que nous rencontrons plus souvent que les autres :

  • les fibro-ciments (ex : plaques, conduits de fluides, toitures ciment ondulées) : ils sont composés d’un ciment contenant des fibres d’amiante
  • les dalles de sol en PVC et leur colle : elles sont souvent rigides, de dimension 30X30 cm et enduites de colles noires

Il en existe beaucoup d’autres mais ce sont ceux que nous rencontrons le plus souvent dans nos missions chez les particuliers. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner. Auteur : Colette Priotti.

Durée de validité pour l’amiante

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante?

Les textes ne prévoient pas de durée de validité du diagnostic amiante. Cependant plusieurs situations peuvent se présenter :

  • vous disposez d’un ancien diagnostic amiante de plus de 3 ans avec présence d’amiante : le diagnostic prévoit une surveillance de l’état de dégradation du matériau dans les 3 ans. Dans ce cas là le diagnostic n’est plus valable puisqu’il faut renseigner l’état du matériau, qui a pu évoluer depuis le diagnostic initial.
  • Votre ancien diagnostic amiante a été réalisé avant l’été 2002 : il faut le refaire car la loi a changé depuis.
  • Votre ancien diagnostic ne répond a aucun des deux critères précédent : la loi ne prévoit pas de durée, mais nous conseillons de refaire car rien ne dit, à par vous.., qu’il n’y a pas eu de travaux depuis ou de transformation pouvant changer la conclusion du premier diagnostic : un conduit en amiante dans un coffrage que l’on a supprimé, un revêtement de sol en amiante « caché » sous un parquet flottant etc.. car il ne faut pas oublier que le diagnostic amiante en vente ne permet pas de faire des sondages destructifs pour approfondir l’investigation. Donc en clair si il y a de l’amiante sous un parquet flottant, le diagnostiqueur n’ira pas voir dessous.

Auteur : Colette Priotti.

Les limites du diagnostic amiante

Il faut savoir que le diagnostic amiante, selon la norme en vigueur, n’est pas destructif, c’est à dire que certaines parties du bien ne pourront pas être vérifiées : volumes entre le mur et le doublage en placoplâtre, intérieur de coffrages, volume derrière des lambris, combles sans trappe d’accès etc… Il est important d’exiger de votre diagnostiqueur qu’il note en réserve ces parties non accessibles dans son diagnostic amiante, ceci afin d’être transparent vis à vis de l’acquéreur et de se prémunir contre d’éventuelles réclamations le jour ou l’acquéreur décidera de supprimer le vieux lambris et découvrira des plaques d’amiante derrière. Auteur : Colette Priotti.