Comment je fais si je n’ai pas le gaz?

Diagnostic gaz : Code de la construction et de l’habitation (art. L 134-6 du CCH)

Il doit être produit pour toute vente d’un bien immobilier d’habitation contenant une installation gaz de plus de 15 ans. Attention, même si le compteur gaz a été enlevé et qu’il reste des éléments d’installation gaz, le diagnostic gaz est obligatoire. Ce diagnostic est valable 3 ans.

Ce diagnostic porte sur les éléments d’appareils fonctionnant au gaz ainsi que sur les arrivées gaz. Il concerne aussi les aérations, les volumes de pièces, les canalisations gaz. Auteur : Colette Priotti.

A savoir sur le diagnostic amiante

Diagnostic amiante : Code de la santé publique (art. L. 1334-13)

Il doit  être produit pour la vente de tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.

Ici on recherche tous les matériaux présents et accessibles qui contiennent de l’amiante. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée par les textes de lois, cependant, je déconseille cependant de le ré utiliser car des travaux ont pu avoir lieu entre deux ventes et découvrir des parties contenant de l’amiante et non accessibles lors du premier diagnostic (ex : un parquet flottant que l’on a enlevé entre les deux ventes et il y a un revêtement contenant de l’amiante dessous qui n’était pas accessible lors du premier diagnostic.) Auteur : Colette Priotti.