durée de validité de la loi Carrez

Combien de temps est valable un certificat Carrez?

La loi ne prévoit pas de durée de validité à ce certificat. Par contre, dans la pratique, la plupart des notaires exigent de le refaire, ceci découlant d’une interprétation la loi selon laquelle l’acquéreur bénéficie d’un délai de un an pour faire une réclamation au vendeur en cas d’erreur de mesurage. Auteur : Colette Priotti.

C’est quoi une embrasure ?

Les embrasures ne sont pas comptées dans la loi Carrez

D’accord, mais c’est quoi une embrasure? une embrasure c’est tout simplement selon le Larousse :

Espace évidé dans l’épaisseur d’un mur par l’établissement d’une baie ; partie interne de cet espace, par rapport au dispositif de fermeture, porte ou fenêtre.

embrasure de fenêtreEn clair c’est une ouverture dans un mur pour qu’on puisse installer une fenêtre ou une porte. Selon la loi Carrez l’espace au sol à l’intérieur de cette embrasure n’est pas compris dans la surface Carrez. Cela peut être très gênant si votre embrasure de porte fait 1m² au sol dans un studio qui totalise 15 m² au sol ! La surface au sol totale de ce studio de 15 m² dans notre exemple serait donc composée de 14 m² (loi Carrez) plus 1 m² (hors loi Carrez : embrasure).

Chez Diagnotys, quand nous établissons un certificat de loi Carrez, nous notons le « hors

embrasure

Carrez » dans une  colonne à part de la surface Carrez de façon à ce que l’information soit la plus claire possible.

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 Auteur : Colette Priotti.

Une anomalie électrique souvent rencontrée : le 30 mA

L’absence de disjoncteur 30 mA en amont de l’installation électrique

disjoncteur différentiel 30 mALors de nos diagnostics électricité, nous constatons souvent en anomalie, sur les anciennes installations, l’absence d’un disjoncteur électrique 30 mA placé en amont de l’installation. Il s’agit pourtant d’un composant essentiel qui va renforcer la protection des biens et des personnes en cas de défaut dans l’installation. Il va compenser de plus, et non remplacer, l’absence de certains éléments de sécurité tels que par exemple l’absence d’un raccordement de l’installation à la terre.

Pour le reconnaître, regardez l’illustration ci-dessus, on doit pouvoir constater de visu :

  • est noté dessus soit 30 mA ou bien aussi 0,03 A (ça veut dire la même chose)
  • le calibre doit être noté dessus : souvent 40 A ou 63 A en appartement, demander à votre électricien quel doit être le bon chiffre en fonction de votre installation
  • il doit y avoir un bouton « test » qui doit être actionné une fois par mois pour…tester
  • normalement il doit être en amont de l’installation c’est à dire placé avant les autres disjoncteurs ou fusibles Auteur : Colette Priotti.

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Exemples de matériaux pouvant contenir de l’amiante

Citation

Les matériaux amiante LE PLUS SOUVENT rencontrés dans l’habitat

Lors de nos diagnostics amiante, nous rencontrons de nombreux types de matériaux pouvant contenir de l’amiante, mais il en existe deux types que nous rencontrons plus souvent que les autres :

  • les fibro-ciments (ex : plaques, conduits de fluides, toitures ciment ondulées) : ils sont composés d’un ciment contenant des fibres d’amiante
  • les dalles de sol en PVC et leur colle : elles sont souvent rigides, de dimension 30X30 cm et enduites de colles noires

Il en existe beaucoup d’autres mais ce sont ceux que nous rencontrons le plus souvent dans nos missions chez les particuliers. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner. Auteur : Colette Priotti.