Les surfaces Carrez

Quelles sont les surfaces prises en compte pour la loi Carrez ?

On prend en compte les surfaces de lots de copropriété qui doivent mesurer au minimum 8 m² au sol. Ce qui veut dire que par exemple un lot de 1m² (un wc formant un seul lot) ne sera pas pris en compte dans la loi Carrez. Il est intéressant de vérifier sur son titre de propriété si son appartement est formé de un seul ou plusieurs lots.

On ne compte pas les garages, ni les balcons, loggias, caves. Ne sont pas comptées non plus les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètres. Les embrasures de portes et de fenêtres sont également exclues de la loi Carrez. Auteur : Colette Priotti.

Durée de validité pour l’amiante

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante?

Les textes ne prévoient pas de durée de validité du diagnostic amiante. Cependant plusieurs situations peuvent se présenter :

  • vous disposez d’un ancien diagnostic amiante de plus de 3 ans avec présence d’amiante : le diagnostic prévoit une surveillance de l’état de dégradation du matériau dans les 3 ans. Dans ce cas là le diagnostic n’est plus valable puisqu’il faut renseigner l’état du matériau, qui a pu évoluer depuis le diagnostic initial.
  • Votre ancien diagnostic amiante a été réalisé avant l’été 2002 : il faut le refaire car la loi a changé depuis.
  • Votre ancien diagnostic ne répond a aucun des deux critères précédent : la loi ne prévoit pas de durée, mais nous conseillons de refaire car rien ne dit, à par vous.., qu’il n’y a pas eu de travaux depuis ou de transformation pouvant changer la conclusion du premier diagnostic : un conduit en amiante dans un coffrage que l’on a supprimé, un revêtement de sol en amiante « caché » sous un parquet flottant etc.. car il ne faut pas oublier que le diagnostic amiante en vente ne permet pas de faire des sondages destructifs pour approfondir l’investigation. Donc en clair si il y a de l’amiante sous un parquet flottant, le diagnostiqueur n’ira pas voir dessous.

Auteur : Colette Priotti.